Accessibilité

Déclaration d'Accessibilité

Le Jardin d'Acclimatation s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Jardin d'Acclimatation met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un plan d’actions 2023 sont en cours de réalisation et seront publiés prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.jardindacclimatation.fr

État de conformité

Le site du Jardin d'Acclimatation (https://www.jardindacclimatation.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car un audit de conformité est en cours de réalisation.

Cette déclaration a été établie le 22 mars 2023.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.jardindacclimatation.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Dans ce cas, vous pouvez envoyer un message à infos@jardindacclimatation.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site web et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit en France, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07