Mention Légales et Conditions Générales d'Utilisation

I. MENTIONS LÉGALES

Le site www.jardindacclimatation.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Jardin d’Acclimatation, société anonyme au capital de 7 737 500,00 €, située au Bois de Boulogne 75016 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 110 995 (le « Jardin d’Acclimatation »), et dont le numéro de téléphone est le +33 1 40 67 90 85 (du lundi au vendredi de 10h à 18h, UTC+2 et hors jours fériés, service gratuit + prix de l’appel non surtaxé).

 Directeur de la publication : Marc-Antoine Jamet, Président du conseil d’administration du Jardin d’Acclimatation

Hébergeur : Accenture

Adresse : 118 Av. de France 75013 Paris
Tél. : 01 53 23 55 55

RCS Paris : 732 075 312

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1.OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur accédant, naviguant sur ou visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l'ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Si tel n’est pas le cas, ce dernier s’engage à ne pas utiliser le Site.

Le Jardin d’Acclimatation se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site, y compris les présentes CGU, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site. Toute modification substantielle des CGU lui sera néanmoins notifiée.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition, …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, illustrations, logos, etc.). Les marques ainsi que tout autre contenu figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive du Jardin d’Acclimatation et de ses contributeurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de consulter le Site.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation du Site et des éléments qui le composent pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, toute extraction et/ou toute utilisation de contenus réalisées à d’autres fins sont expressément interdites et sont susceptibles d’engager les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable du Jardin d’Acclimatation. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites Internet ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du Jardin d’Acclimatation et le Jardin d’Acclimatation décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites Internet.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où le Jardin d’Acclimatation ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Jardin d’Acclimatation ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Jardin d’Acclimatation ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

· utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation, (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs du Jardin d’Acclimatation, (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, (iv) en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient, (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés et (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;

· utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle du Jardin d’Acclimatation et de ses contributeurs ou à la réputation du Jardin d’Acclimatation ;

· utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site et des conséquences de cette utilisation.

L’Utilisateur doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site. L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises depuis son compte utilisateur y compris par tout tiers non autorisé.

À tout moment et pour quelle que raison que ce soit, le Jardin d’Acclimatation peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur qui violerait les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que le Jardin d’Acclimatation se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur de ce fait.

5. RESPONSABILITÉ DU JARDIN D’ACCLIMATATION

Le Jardin d’Acclimatation s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Le Jardin d’Acclimatation se réserve le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le Jardin d’Acclimatation ne peut encourir aucune responsabilité :

-   pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;

-   pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ou en rendant impossible l'accès ; ou

-   pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bogues, et plus généralement de tout dommage direct et indirect, résultant de l’utilisation ou de l’accès au Site, à son contenu, que l’Utilisateur soit avisé ou on de la possibilité de ces dommages.

L'Utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que : (i) son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; (ii) le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité et (iii) la protection de ses propres contenus lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.

6. DISPONIBILITÉ – MAINTENANCE

Le Jardin d’Acclimatation déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. Le Jardin d’Acclimatation se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité du Jardin d’Acclimatation ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le Jardin d’Acclimatation veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.

Le Jardin d’Acclimatation invite les Utilisateurs du Site à consulter la page Données Personnelles qui précise notamment les modalités de collecte, traitement, usage, transmission, conservation et protection de leurs données personnelles.

8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

10. NOUS CONTACTER

Pour toutes questions relatives à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro +33 1 40 67 90 85 du lundi au vendredi de 10h à 18h (UTC+2 et hors jours fériés, service gratuit + prix de l’appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact disponible via la page « Contactez-nous ».

Par ailleurs, si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un contenu quelconque qu’il jugerait illicite, ou en cas de problème ou d’incident technique, chaque Utilisateur du Site peut écrire à l’adresse électronique suivante : cc@jardindacclimatation.fr.